Du crieur public aux banques de données

“De coulo percussite supra lapidem”. Des crieurs publics accompagnant le marchand-débiteur durant le trajet jusqu’à la pierre frappée où le texte : “Voyez celui qui ne peut paver ses dettes, prenez garde à ne rien lui vendre, ni à vous porter fidejusseur (caution) pour lui”, nous rapporte le sens et le formalisme de la cession de biens dès le XIIIe siècle, avec l’origine du droit de Justinien jusqu’à nos banques de données actuelles, l’histoire des publicités légales s’écrit au rythme d’inévitables chevauchements entre des instruments de diffusion obsolètes et d’autres plus modernes.
Il se trouve que le droit des publicités légales est fort d’une expérience permettant d’envisager ce bouleversement avec sérénité. Enrichie d’une logique de même envergure avec le passage vers le XVIe siècle de l’oral à l’écrit appliqué à l’ordre juridique, l’histoire nous rapporte l’abandon plus ou moins rapide des formes devenues archaïques quand s’en vont la pierre frappée (colo nudo) et le bonnet vert du failli vers l’adoption de la modernité avec l’affiche écrite qui succède à la proclamation criée, puis la presse périodique (petites affiches) à l’affiche collée au mur. On retrouve, avec l’avènement des banques de données, une évolution très similaire où la capacité de stockage de l’information, incommensurable par rapport à celle de l’écrit, et les critères de sélection associés à une indexation parfaite, autorisent toute forme de recherche en abolissant la notion de l’oubli et du temps. Cette révolution retentira inévitablement sur la règle de droit, et suscite déjà l’embarras du législateur quant au choix d’inclure des informations dans le système des publications légales traditionnel.
Le Serveur Judiciaire, filiale de Artprice.com, de par son expérience unique des différentes formes d’annonces légales et judiciaires, formalisées en banques de données, a procédé au passage du cabinet de réflexion de juriste vers l’acquisition progressive du savoir nécessaire pour concevoir l’ensemble de la chaîne des services et process industriels que sont aujourd’hui la collecte, le traitement et l’enrichissement des grands flux de l’information. Ces années d’expérience lui permettent d’être aujourd’hui un acteur majeur des banques de données de l’information légale et judiciaire.

Thierry Ehrmann
Président du Groupe Serveur
Président de Artprice.com
Fondateur du Serveur Judiciaire

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